Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Texte complet
137. Le programme d’entretien doit mentionner les informations suivantes:
1°  une estimation du volume de réserve prévu pour l’accumulation des sédiments dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments et, le cas échéant, dans l’ouvrage de prétraitement;
2°  le nombre d’années d’opération prévu sans entretien du système de rétention à volume permanent, exprimé en années, établi par l’équation 4‑14:
Équation 4-14 N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)
où:
N=Estimation du nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); valeur minimale: 5;
VMES=Volume de réserve pour l’accumulation des sédiments dans le système de rétention à volume permanent (m3);
Mséd.=Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68;
Aimp=Superficie des surfaces imperméables drainées vers le système de rétention à volume permanent (ha);
P=Performance de réduction des matières en suspension déterminée conformément à la figure 4.5 (%);
3°  la valeur de l’épaisseur d’eau minimale du volume d’eau permanent dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments devant être respectée, et le site où cette observation doit être effectuée;
4°  la nécessité de procéder à l’entretien de la zone d’accumulation des eaux et des sédiments lorsque la valeur de l’épaisseur d’eau minimale observée au site prévu au paragraphe 3 est inférieure à celle devant être respectée;
5°  la nécessité de procéder, le cas échéant, à l’entretien de l’ouvrage de prétraitement lorsque l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;
6°  la courbe d’évacuation des eaux du système de rétention à volume permanent en fonction du niveau des eaux;
7°  la courbe décrivant le volume d’emmagasinement en fonction du niveau d’eau;
8°  la hauteur des eaux à partir de laquelle le système de rétention à volume permanent déborde en son point le plus bas.
D. 871-2020, a. 137.
En vig.: 2020-12-31
137. Le programme d’entretien doit mentionner les informations suivantes:
1°  une estimation du volume de réserve prévu pour l’accumulation des sédiments dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments et, le cas échéant, dans l’ouvrage de prétraitement;
2°  le nombre d’années d’opération prévu sans entretien du système de rétention à volume permanent, exprimé en années, établi par l’équation 4‑14:
Équation 4-14 N = VMES/(Mséd. × Aimp × P/100)
où:
N=Estimation du nombre d’années d’opération prévu sans entretien (année); valeur minimale: 5;
VMES=Volume de réserve pour l’accumulation des sédiments dans le système de rétention à volume permanent (m3);
Mséd.=Volume de sédiments produits par année par hectare (m3/année/ha); valeur minimale: 0,68;
Aimp=Superficie des surfaces imperméables drainées vers le système de rétention à volume permanent (ha);
P=Performance de réduction des matières en suspension déterminée conformément à la figure 4.5 (%);
3°  la valeur de l’épaisseur d’eau minimale du volume d’eau permanent dans la zone d’accumulation des eaux et des sédiments devant être respectée, et le site où cette observation doit être effectuée;
4°  la nécessité de procéder à l’entretien de la zone d’accumulation des eaux et des sédiments lorsque la valeur de l’épaisseur d’eau minimale observée au site prévu au paragraphe 3 est inférieure à celle devant être respectée;
5°  la nécessité de procéder, le cas échéant, à l’entretien de l’ouvrage de prétraitement lorsque l’accumulation des sédiments atteint la marque apposée sur l’indicateur du niveau des sédiments;
6°  la courbe d’évacuation des eaux du système de rétention à volume permanent en fonction du niveau des eaux;
7°  la courbe décrivant le volume d’emmagasinement en fonction du niveau d’eau;
8°  la hauteur des eaux à partir de laquelle le système de rétention à volume permanent déborde en son point le plus bas.
D. 871-2020, a. 137.